Tu es liquidateur d’une succession : voici comment je peux t’aider avec le volet fiscal

Tu es liquidateur d’une succession : voici comment je peux t’aider avec le volet fiscal

Tu viens d’apprendre que tu es liquidateur d’une succession.

Entre les comptes bancaires, le testament, les assurances, les créanciers et les biens à gérer, la fiscalité n’est probablement pas la première chose dont tu as envie de t’occuper.

Mais elle fait partie du mandat.

À partir du décès, il faut notamment déterminer quelles déclarations devront être produites, quels revenus appartiennent à la personne décédée et lesquels appartiennent plutôt à la succession, quels biens doivent être évalués et quels délais devront être respectés.

Alors, concrètement, qu’est-ce qui se passe lorsque tu nous contactes?

Le premier contact : on fait le portrait de la succession

Notre première étape est assez simple : je veux comprendre la situation.

Je vais d’abord te poser quelques questions sur la personne décédée, la succession et ce qui a déjà été fait.

Par exemple :

• À quelle date la personne est-elle décédée?
• Est-ce qu’il y a un testament?
• Est-ce que les recherches testamentaires ont été faites?
• Qui est le ou les liquidateurs?
• Est-ce qu’il y a un conjoint survivant?
• Est-ce que les déclarations de revenus des années précédentes sont à jour?
• Quels étaient les principaux biens détenus au décès?
• Est-ce que certains biens ont déjà été vendus ou remis aux héritiers?
• Est-ce que la succession reçoit actuellement des revenus?

À cette étape, je ne m’attends pas à ce que tu connaisses déjà toutes les réponses.

Le but est surtout de me permettre de comprendre la succession et d’identifier les éléments fiscaux qui devront être regardés plus attentivement.

Je te donne la liste des documents dont j’ai besoin

Une fois que j’ai une bonne idée de la situation, je vais te demander les documents nécessaires pour ouvrir le dossier et commencer le travail.

Selon la succession, la liste peut varier, mais je vais généralement avoir besoin notamment :

• du testament;
• des certificats de recherche testamentaire;
• d’une preuve de décès;
• des coordonnées du ou des liquidateurs;
• des dernières déclarations de revenus de la personne décédée;
• des avis de cotisation disponibles;
• des feuillets fiscaux;
• des relevés bancaires et de placements;
• des relevés de REER, FERR, CELI et autres régimes;
• d’une liste des biens détenus au moment du décès;
• des renseignements concernant les immeubles détenus;
• et des documents relatifs aux biens qui auraient déjà été vendus après le décès.

Pourquoi autant d’information?

Et surtout : pas besoin d’attendre d’avoir une boîte parfaitement classée avant de me contacter.

On commence avec ce que tu as. Je vais ensuite te dire ce qui manque.

Je fais reconnaître le (ou les) liquidateur(s) auprès des autorités fiscales

Avant de pouvoir avancer efficacement dans le dossier, il faut généralement informer les autorités fiscales de la personne qui agit comme liquidateur de la succession.

Je prépare donc les documents nécessaires et je transmets les désignations auprès de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.

Au Québec, le formulaire LM-14 sert notamment à transmettre à Revenu Québec les renseignements concernant la personne qui agit comme liquidateur. Etlorsqu’il n’y a pas de liquidateur nommé au testament, le formulaire LM-14.1.

Je vais également te faire signer les autorisations nécessaires pour que je puisse agir dans le dossier et communiquer avec les autorités fiscales en ton nom.

L’objectif est simple : que tu n’aies pas à gérer toi-même tous les échanges avec l’ARC et Revenu Québec.

On détermine les déclarations à produire pour assurer la conformité fiscale de la succession

Une succession peut nécessiter plusieurs déclarations fiscales.

La première chose à comprendre est qu’il faut distinguer la personne décédée de la succession.

La déclaration finale de la personne décédée

La déclaration finale couvre les revenus de la personne jusqu’à son décès.

Elle peut également comprendre certaines conséquences fiscales directement provoquées par le décès.
Par exemple, selon la situation, il peut être nécessaire d’y déclarer :

• les revenus d’emploi, de pension ou de placements gagnés avant le décès;
• certains revenus courus au moment du décès;
• la valeur de certains REER ou FERR;
• certains gains en capital découlant des biens détenus au décès;
• ainsi que d’autres revenus ou déductions propres à la situation.

Le décès peut notamment entraîner une disposition réputée de certaines immobilisations à leur juste valeur marchande immédiatement avant le décès. Il existe toutefois plusieurs exceptions et possibilités de roulement, notamment lorsque certains biens sont transmis au conjoint.

Les déclarations optionnelles

Pour l’année du décès, il est parfois possible de produire jusqu’à trois déclarations distinctes en plus de la déclaration principale.

Pourquoi ferait-on volontairement plus de déclarations?

Parce que dans certaines circonstances, le fait de séparer certains revenus peut permettre de profiter à nouveau de certains crédits ou taux d’imposition et ainsi réduire la facture fiscale totale.

Les déclarations distinctes peuvent notamment viser :

• certains droits ou biens;
• certains revenus d’entreprise;
• certains revenus provenant d’une succession admissible.

Revenu Québec confirme que jusqu’à trois déclarations distinctes peuvent être produites, en plus de la déclaration principale, lorsque les conditions sont remplies, et que cette possibilité peut procurer des allègements fiscaux.

Ce n’est évidemment pas avantageux dans toutes les successions.

Mon travail est justement de vérifier si ça l’est dans la tienne.

La déclaration de revenus de la succession

Après le décès, une nouvelle période commence fiscalement.

Les biens peuvent continuer à générer des revenus avant d’être remis aux héritiers.

Par exemple :

• des intérêts peuvent continuer à s’accumuler;
• un immeuble peut continuer à générer des loyers;
• des placements peuvent verser des revenus;
• certains biens peuvent être vendus;
• certaines prestations peuvent être reçues par la succession.

Ces revenus n’appartiennent plus à la personne décédée : ils appartiennent à la succession.

Une déclaration de revenus de succession, la T3 au fédéral et la TP-646 au Québec, peut donc devoir être produite.

Mais ça ne veut pas nécessairement dire que tous les revenus seront imposés dans la succession.

Selon la situation et les modalités du testament, certains revenus peuvent être imposés dans la succession ou attribués aux bénéficiaires, qui devront alors les inclure dans leur propre déclaration de revenus.

C’est donc aussi une question qu’on va regarder ensemble : où est-il plus avantageux d’imposer les revenus?

Cette analyse est particulièrement importante pendant les 36 premiers mois suivant le décès, puisque la succession peut, si elle remplit les conditions requises, être considérée comme une succession assujettie à l’imposition à taux progressifs. Elle bénéficie alors des taux d’imposition progressifs plutôt que d’être automatiquement imposée au taux marginal maximal.

Après cette période de trois ans, cet avantage prend fin. Si la succession existe toujours, ses revenus conservés dans la succession sont alors généralement imposés au taux marginal maximal.

Il est donc avantageux de ne pas laisser une succession se prolonger inutilement.

Puis, lorsqu’on arrive à la fin du règlement de la succession, on produit la dernière déclaration requise afin de fermer le volet fiscal.

Je te prépare un échéancier fiscal

Une fois que je connais la situation et les déclarations nécessaires, je peux établir un calendrier de production.

Parce qu’une des difficultés avec une succession, c’est que toutes les déclarations n’ont pas la même date limite.

Déclaration finale de la personne décédée

Version simplifiée (pour une personne qui n’était pas travailleur autonome)

À noter :
 Des règles particulières peuvent s’appliquer si la personne décédée ou son conjoint exploitait une entreprise.

Autres échéances importantes

Ce que ça veut dire concrètement

Au début du mandat, je vais donc te préparer un échéancier clair qui indique :

• quelles déclarations doivent être produites;
• quelles déclarations sont optionnelles;
• à quelle date chacune devrait être produite;
• et ce qu’on doit attendre avant de pouvoir distribuer les biens.

Pas besoin pour toi de retenir toutes ces dates.

C’est mon travail.

Et finalement, avant de distribuer les biens aux héritiers…

Produire les déclarations n’est pas nécessairement la toute dernière étape du travail du liquidateur.

Il faut également s’assurer que les déclarations ont été traitées, que les impôts ont été payés et que les autorités fiscales n’ont plus de sommes à réclamer avant de procéder à la distribution finale.

C’est là qu’entrent notamment en jeu les certificats de décharge.

Au fédéral, le certificat de décharge permet au représentant légal de distribuer les biens sans risquer d’être personnellement responsable de sommes fiscales qui demeureraient dues à l’ARC.

Au Québec, le liquidateur doit demander un certificat autorisant la distribution des biens de la succession, notamment au moyen du formulaire MR-14.A. Revenu Québec précise que si des biens sont distribués avant l’obtention du certificat requis, le liquidateur peut devenir personnellement responsable des sommes dues, jusqu’à concurrence de la valeur des biens distribués.

Autrement dit : même lorsque tout semble terminé, on évite de distribuer trop rapidement le dernier dollar de la succession.

Mon rôle dans tout ça

Être liquidateur vient déjà avec beaucoup de responsabilités.

Mon rôle n’est pas de régler tous les aspects juridiques de la succession à ta place. Mon rôle est de prendre en charge le volet fiscal :

• comprendre la situation
• identifier les informations dont on a besoin
• faire les démarches auprès des autorités fiscales
• déterminer les déclarations à produire
• vérifier les possibilités d’allègement fiscal
• respecter les échéances
• et t’accompagner jusqu’à la fermeture fiscale de la succession.

Tu sauras donc ce qu’on doit faire, dans quel ordre et ce qu’il reste à régler avant de pouvoir terminer la succession.