Pension alimentaire : le revenu déclaré ne raconte pas toujours toute l’histoire

Pension alimentaire : le revenu déclaré ne raconte pas toujours toute l’histoire

Lorsqu’on fixe une pension alimentaire pour enfants, une des premières questions est simple :

Combien gagne chacun des parents?

Pour un salarié, la réponse est souvent assez directe.

Mais lorsqu’un parent est travailleur autonome, entrepreneur ou actionnaire d’une société, le revenu inscrit à sa déclaration fiscale ne raconte pas toujours toute l’histoire.

Et c’est là qu’une analyse du revenu disponible peut devenir pertinente.

Le but : une juste contribution aux besoins des enfants

L’objectif n’est pas de gonfler artificiellement le revenu d’un parent.

Et ce n’est certainement pas de considérer automatiquement que tout l’argent d’une société appartient personnellement à son actionnaire.

Le but est plutôt de s’assurer que la pension alimentaire repose sur un portrait qui reflète raisonnablement la capacité financière réelle de chacun des parents.

Parce qu’au final, la pension doit permettre une contribution juste et équilibrée aux besoins des enfants.

Prenons un cas réel – avec des noms fictifs 😊

Appelons-les Julie et Marc.

Marc exploite son entreprise par l’intermédiaire d’une société.

Personnellement, il déclare environ 85 000 $ de revenus par année.

Si on s’arrête à sa déclaration personnelle, le calcul pourrait pratiquement se terminer là.

Sauf que sa société génère des revenus et conserve également une partie importante de ses bénéfices.

Alors la vraie question devient :

Est-ce que 85 000 $ représente réellement sa capacité financière?

Peut-être.

Peut-être pas.

C’est précisément ce qu’il faut analyser.

On ne peut pas simplement ajouter les profits de la société

Si une société génère 200 000 $ et que son actionnaire se verse 85 000 $, on ne peut pas simplement conclure qu’il gagne personnellement 200 000 $.

Une entreprise doit conserver de l’argent pour fonctionner.

Elle peut avoir besoin de fonds de roulement, devoir payer des impôts, rembourser des dettes, acheter de l’équipement ou se protéger contre des périodes plus difficiles.

Mais l’inverse est aussi vrai :

le fait qu’un entrepreneur choisisse de laisser de l’argent dans sa société ne signifie pas automatiquement qu’on doit l’ignorer.

Il faut comprendre pourquoi les sommes y demeurent et si elles sont réellement nécessaires aux activités de l’entreprise.

Fiscalement légal… mais financièrement pertinent

Autre élément important : certaines dépenses peuvent être parfaitement admissibles fiscalement tout en procurant un avantage personnel à l’entrepreneur.

Pensons notamment à une portion des frais de :

• téléphone;
• Internet;
• véhicule;
• bureau à domicile;
• ou certaines autres dépenses payées par l’entreprise.

Fiscalement, rien d’anormal.

Mais un salarié qui gagne le même revenu devrait souvent payer ces dépenses à même son revenu après impôt.
L’entrepreneur peut donc avoir un coût de vie personnel moins élevé grâce à certaines dépenses assumées par son entreprise.

Ça ne veut pas dire qu’on doit automatiquement ajouter toutes ces dépenses à son revenu.

Mais il faut se poser la question :

Quelle portion est réellement liée à l’entreprise et quelle portion procure aussi un avantage personnel?

Et la jurisprudence?

Les tribunaux reconnaissent depuis longtemps qu’en présence d’un entrepreneur ou d’un actionnaire, le revenu fiscal déclaré ne suffit pas toujours à mesurer correctement les ressources réellement disponibles.

Selon les circonstances, l’analyse peut donc aller plus loin :

• bénéfices conservés dans la société;
• dépenses discrétionnaires;
• avantages personnels;
• rémunération versée à des proches;
• revenus variables;
• mouvements dans les comptes d’actionnaires;
• besoins réels de l’entreprise.

La jurisprudence ne dit toutefois pas qu’il faut automatiquement ajouter tous les profits de la société au revenu personnel.

Chaque situation doit être analysée selon ses faits.

L’impact peut être très concret

Supposons que Marc déclare 85 000 $.

Après analyse, certains éléments permettent plutôt de soutenir un revenu de 125 000 $ aux fins de la pension alimentaire.

C’est 40 000 $ de revenu supplémentaire qui entre dans le calcul.

Et cette différence peut modifier :

• la contribution alimentaire de base;
• la proportion assumée par chacun des parents;
• la répartition de certains frais particuliers.

Sur plusieurs années, l’impact peut représenter des dizaines de milliers de dollars.

Ce n’est donc pas une simple discussion comptable.

Ce sont des sommes qui servent directement à déterminer la contribution de chacun aux besoins des enfants.

Le rôle du CPA

Le CPA ne décide pas du revenu qui sera juridiquement retenu

Son rôle est plutôt d’aider à comprendre ce que les chiffres racontent réellement.

Il peut notamment analyser :

• les déclarations personnelles;
• les états financiers de la société;
• les dépenses;
• les liquidités;
• la rémunération;
• les comptes d’actionnaires;
• et l’évolution des résultats sur plusieurs années.

L’objectif est de transformer une pile de chiffres en un portrait financier clair et défendable.

Le chiffre fiscal est un point de départ

Dans certains dossiers, l’analyse confirmera que le revenu déclaré est parfaitement raisonnable.

Dans d’autres, elle révélera que la capacité financière réelle est plus élevée.

Et parfois, la réponse se trouvera quelque part entre les deux.

C’est exactement le but.

Pas de gonfler le revenu. Pas de le minimiser.

Simplement s’assurer que chacun contribue équitablement aux besoins de ses enfants selon sa véritable capacité financière.

Parce qu’en matière de pension alimentaire, le revenu déclaré est parfois le point de départ. Pas la conclusion.

Et si les chiffres deviennent difficiles à démêler, RAF peut t’aider à y voir plus clair.

Nous pouvons analyser les revenus, les états financiers, les dépenses et les sommes laissées dans une société afin de dresser un portrait financier structuré et compréhensible.

Au besoin, nous pouvons aussi produire un rapport d’analyse du revenu disponible qui pourra t’appuyer dans tes discussions avec ton avocat, dans ta médiation ou dans le cadre de ton dossier.

Parce qu’avant de négocier un montant, encore faut-il partir des bons chiffres.

Les noms et certains éléments de l’exemple ont été modifiés afin de préserver la confidentialité. Cet article présente de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique.