Co-parenting fiscal 101

Les bases à connaître après une séparation
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Une famille de quatre personnes remplit des formulaires fiscaux à une table entourée d'argent, de documents, d'une calculatrice et de symboles de garde. Les icônes d'un drapeau canadien, de cœurs divisés et d'objets d'enfants suggèrent le divorce et la garde partagée.

Co-parenting fiscal 101

Les bases à connaître après une séparation

Notez qu’on reste ici dans les grandes lignes. Chaque situation est différente et il est toujours préférable de consulter un professionnel afin de s’assurer de maximiser tous les crédits disponibles.

Une séparation change beaucoup de choses… mais elle ne devrait pas vous faire perdre des crédits d’impôt.
Même si la relation entre les parents a changé, la fiscalité continue d’exister (désolé 😅). Et avec un peu de coordination, il est souvent possible d’optimiser la situation fiscale des deux parents.

Dans les faits, une bonne communication entre co-parents peut faire une vraie différence. Une bonne entente permet souvent de maximiser les crédits disponibles et d’éviter certaines erreurs. À l’inverse, une mauvaise coordination peut entraîner des pertes de crédits… ou des petites surprises désagréables quand les autorités fiscales comparent les deux déclarations.

Voici donc quelques bases utiles à connaître lorsque vient le temps de produire ses impôts en situation de co-parenting.

Le montant pour personne à charge admissible (fédéral)

Le premier élément qui soulève souvent des questions après une séparation est le montant pour personne à charge admissible.

La règle générale est assez simple : ce crédit ne peut être demandé qu’une seule fois par année. Ce n’est pas un crédit par enfant, mais plutôt un crédit pour une personne à charge admissible dans la déclaration d’un parent.

Autre petit détail important : si l’enfant a un revenu, le montant du crédit peut être réduit en conséquence.

Pour un parent québécois, lorsque le plein montant est admissible, ce crédit représente environ 1 950 $ d’économie d’impôt fédéral en 2025. On comprend donc pourquoi ce point devient souvent un sujet de discussion après une séparation.

Lorsque la garde d’un enfant mineur n’est pas partagée, le crédit revient généralement au parent qui a la garde de l’enfant. Ce parent doit toutefois remplir certaines conditions : subvenir aux besoins de l’enfant, vivre avec lui et ne pas vivre avec un nouveau conjoint.

En situation de garde partagée, l’analyse devient un peu plus nuancée. Par exemple, si une pension alimentaire est versée pour l’enfant, le parent qui la paie ne peut généralement pas demander ce crédit.

La situation conjugale des parents peut aussi entrer en jeu. Si un parent vit avec un nouveau conjoint, il ne pourra généralement pas demander le montant pour personne à charge admissible.

Un cas fréquent, et plus délicat, est celui où les deux parents vivent seuls et aucune pension alimentaire n’est versée. Dans ce cas, un seul parent peut demander le crédit pour l’année.

Plusieurs parents choisissent alors d’alterner d’une année à l’autre. D’autres préfèrent demander le crédit dans la déclaration du parent pour lequel l’avantage fiscal est le plus intéressant, puis partager l’économie d’impôt entre eux. Après tout, si l’objectif est d’éviter de laisser de l’argent sur la table… autant le faire intelligemment.

Il est aussi important de rappeler qu’un parent qui n’est pas admissible au montant pour personne à charge peut tout de même demander d’autres dépenses liées à son enfant. Par exemple, les frais de garde, les frais médicaux ou certaines activités admissibles peuvent toujours être réclamés par le parent qui les a payés. L’admissibilité à ce crédit et la possibilité de demander certaines dépenses sont donc deux choses différentes.

Lorsque deux enfants mineurs ou plus sont concernés

Lorsqu’il y a deux enfants mineurs ou plus, certaines situations deviennent un peu plus flexibles.

En garde partagée, si chaque parent subvient principalement aux besoins d’un enfant et respecte les conditions d’admissibilité, notamment vivre seul et vivre avec l’enfant, il peut être possible que chaque parent demande le crédit pour un enfant différent.

Comme toujours en fiscalité, il faut toutefois pouvoir démontrer la réalité de la situation. En cas de vérification, les autorités fiscales pourraient demander de confirmer la garde réelle, la participation financière des parents et les conditions de vie de l’enfant.

Les pensions alimentaires pour enfants

Les pensions alimentaires pour enfants sont souvent une source de confusion au moment de produire les déclarations.

Contrairement à ce que plusieurs pensent, les pensions alimentaires versées pour un enfant ne sont ni déductibles pour le parent qui les paie, ni imposables pour le parent qui les reçoit. Autrement dit, ces montants n’ont généralement pas d’impact direct sur les déclarations de revenus.

Les frais de garde d’enfants

Les frais de garde sont un autre élément important à considérer.

Au fédéral, ces frais sont déductibles du revenu. En règle générale, cette déduction doit être demandée par le parent ayant le revenu le plus faible, puisqu’il s’agit d’une déduction et non d’un crédit.

En situation de garde partagée, il arrive qu’un parent paie la totalité des frais au service de garde et que l’autre parent rembourse une partie du montant.

Dans ce cas, chacun des parents peut généralement demander la portion des frais qu’il a réellement assumée.

Pour que la situation soit bien documentée, le service de garde devrait émettre le reçu au parent qui a effectué le paiement initial. Si l’autre parent rembourse une partie des frais, le parent qui reçoit ce remboursement devrait idéalement remettre un reçu à l’autre parent pour le montant remboursé. Cela permet de documenter clairement la portion des frais assumée par chacun… et d’éviter que les mêmes frais se retrouvent réclamés deux fois dans les déclarations.

Les frais médicaux

Les frais médicaux peuvent être demandés par le parent qui les a payés.

Si les deux parents ont assumé des dépenses pendant l’année, chacun peut demander la portion des frais qu’il a réellement payée dans sa propre déclaration.

Comme la valeur du crédit dépend notamment du revenu, il peut parfois être intéressant de planifier à l’avance la façon dont certaines dépenses seront assumées. Dans tous les cas, il est important de conserver les factures et les preuves de paiement, puisqu’elles pourraient être demandées en cas de vérification.

Les activités physiques des enfants peuvent aussi donner droit à certains crédits.

Un point important à retenir est que le montant admissible est limité à 500 $ par enfant, et non 500 $ par parent ou par déclaration.

Autrement dit, si les deux parents paient des activités pour le même enfant, par exemple du soccer, de la danse ou du hockey, le total des dépenses admissibles demeure limité à 500 $ pour cet enfant.

Il est donc préférable de s’entendre à l’avance sur la façon dont ces dépenses seront réclamées afin d’éviter que les deux parents demandent le même crédit ou dépassent le montant admissible.

En conclusion

La fiscalité après une séparation peut sembler un peu complexe. Mais avec un peu de planification, il est souvent possible d’éviter de perdre des crédits importants.

C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles certains ex-conjoints choisissent de continuer à faire leurs impôts avec le même professionnel. Lorsqu’une personne connaît bien la situation familiale, il devient plus facile d’éviter les doubles réclamations, d’optimiser la répartition des crédits et de s’assurer que personne ne laisse d’argent sur la table.

Un reçu en papier froissé avec un texte imprimé et un code-barres repose sur une surface blanche, projetant une ombre en dessous. Le texte et les détails du reçu sont partiellement visibles et déformés par les plis.

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